Exploiter des photographies d’un feu d’artifice est un acte de contrefaçon, dès lors qu’il constitue une oeuvre protégée par le droit d’auteur

Je tiens à dédier cet article à toutes les victimes de Nice. Notre fête nationale a été marquée au fer rouge hier soir. 7 janvier, 13 novembre, 14 juillet… Ces dates font froid dans le dos, mais il est de notre devoir de nous relever, de continuer à vivre notre vie à la française, de ne pas nous laisser terroriser. Aujourd’hui j’ai mal à ma patrie, à mon drapeau, à mon pays, mais demain nous serons debout et fiers d’être français !

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Qui dit 14 juillet, dit feu d’artifice ! A Paris, comme chaque année le feu est tiré à la Tour Eiffel. Cette année le thème était Paris est une fête. Malgré quelques temps morts et une sonorisation de la musique trop faible pour qu’elle puisse être entendue par tous, le spectacle était magnifique.

Les tribunaux ont déjà eu à se prononcer sur la qualité d’oeuvre de l’esprit d’un feu d’artifice.

En effet, le 17 juin 1989, la société La Mode en Image avait organisé un spectacle sonore et visuel, pour célébrer le centième anniversaire de la construction de la Tour Eiffel. Un feu d’artifice avait été tiré pour l’occasion.

De nombreuses photographies ont été prises pour l’événement et certaines ont ensuite été vendues sous forme de cartes postales.

La société organisatrice invoquait alors la qualité d’oeuvre de l’esprit de son spectacle et plus particulièrement du feu d’artifice pour interdire l’exploitation de son oeuvre à travers la commercialisation de cartes postales, sans son autorisation.

Les sociétés qui étaient à l’origine de la création des cartes postales, revendiquaient le fait que La Mode en image ne pouvait revendiquer un droit privatif sur « l’événement symbolique que constituait le centenaire de la Tour Eiffel« , dans la mesure où un tel droit se heurterait aux exceptions autorisées au droit d’auteur.

La Cour d’appel et la Cour de cassation, par un arrêt du 3 mars 1992, n’ont pas retenu ces arguments. A l’inverse, les juges ont considéré que « la composition de jeux de lumière destinés à révéler et à souligner les lignes et les formes du monument constituait une création visuelle originale, et, partant, une oeuvre de l’esprit« . Dès lors, La Mode en Image était titulaire de droits d’auteur et pouvait donc interdire toute exploitation, sur tout type de support, du spectacle et donc du feu d’artifice.

Attention à l’utilisation des photographies que vous pourriez prendre lors d’un feu d’artifice !

Cet arrêt est également l’occasion d’aborder la question des exceptions au droit d’auteur. Dans certains cas, délimités par la loi, il est possible d’exploiter une oeuvre sans l’autorisation de son auteur et sans risquer d’être poursuivi pour contrefaçon.

L’article L122-5 du  Code de la propriété intellectuelle prévoit certaines exceptions dès lors que l’oeuvre a été divulguée par son auteur. On peut regrouper ces exceptions en cinq catégories : liées à l’usage privé ou public, fondées sur la liberté d’expression ou des catégories et enfin issues de la jurisprudence (théorie de l’accessoire).

Concernant les exceptions liées à l’usage public, on peut mentionner tout d’abord la courte citation et l’analyse.

Quatre conditions doivent être remplies pour admettre la courte citation :

  • le nom de l’auteur doit être mentionné (respect du droit de paternité, composante du droit moral),
  • l’extrait doit être bref,
  • la citation doit s’incorporer dans une œuvre seconde,
  • elle doit être justifiée par un caractère polémique, pédagogique, scientifique ou informatif.

Lorsqu’il s’agit d’une analyse, elle ne doit pas être un simple résumé de l’oeuvre. Il doit y avoir un véritable travail d’analyse, de critique et de réflexion.

On retient également les revues de presse au titre de ces exceptions. Il s’agit d’une dérogation en faveur des journalistes. En tout état de cause, le nom de l’auteur et la source doivent impérativement figurer.

Autre exception : la diffusion des discours publics, dès lors que l’auteur et la source sont mentionnés. Il est donc possible de diffuser intégralement à titre d’information entrant dans le cadre de l’actualité, les discours prononcés publiquement.

Il en est de même pour la représentation et la reproduction intégrale ou partielle des œuvres graphiques, plastiques et architecturale, dès lors que cette communication est faite par voie de presse, dans un but d’information immédiate.

Enfin, il existe également une dérogation au droit d’auteur à des fins pédagogiques. Il est possible d’utiliser des extraits d’œuvres dans le cadre de l’enseignement, sous certaines conditions.

Les exceptions au droit d’auteur sont extrêmement encadrées par la loi. Le droit d’auteur français est l’un des plus protecteur au monde. Il faut bien comprendre que la finalité d’un tel droit est de protéger les artistes et créateurs, alors réfléchissez-y à deux fois avant de reproduire une création originale.

 

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